Qu’est-ce qu’un code de déontologie professionnelle ?

Qu’est-ce qu’un code de déontologie professionnelle ?

Qu’est-ce qu’un code de déontologie professionnelle ?

Historiquement,  le code de déontologie  débutait par l’auto-organisation des membres d’un même métier vers la fin du premier millénaire. Ces membres se sont dotés  de réglementations strictes qui touchent certaines conditions relatives à l’apprentissage, au contrat, à l’engagement, aux salaires, aux normes de qualités de la production, aux règles d’art jusqu’à la  mise en vente des produits et des conditions de paiements. En résumé, un code de déontologie conduit  le mode d’instruction d’une profession ou d’une activité dans le but de respecter  l’éthique. En effet, ce code est un ensemble de droits et de devoirs administrant une profession et ceux qui l’exercent en relation avec leurs clients et le public concerné. Plusieurs sont les professions soumises à un code de déontologie.

Quelles professions sont-elles soumises à un code de déontologie ?

A noter que chaque profession a développé  son propre code de déontologie. L’Etat ne fait qu’arbitrer pour limiter les éventuelles indisciplines.  Le plus courant est la déontologie médicale appelée Serment d’Hippocrate.

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Les codes de déontologie des pharmaciens et des paramédicaux sont intégrés dans le code de déontologie de la santé publique. Dans le domaine de la justice, il a les codes de déontologie des huissiers de justice, des agents de polices judiciaires, des notaires, des magistrats et des  avocats. Pour les autres professions, il y en a les codes de déontologies des architectes, des ingénieurs, des journalistes, des administrateurs, etc.
En général, les professions réglementées sont régies par un code de déontologie. A l’exception, le journalisme n’est pas une profession réglementée, malgré la Charte de Munich qui n’est pas très contraignante. La déontologie est conçue par les professionnels eux-mêmes qui prévoient une règle de droit.

Le code de déontologie des avocats

Le code de déontologie des avocats est un ensemble de règles qui déterminent le fonctionnement de la profession d’avocat. Ces règles sont exposées  per le règlement intérieur national, en abrégé RIN. En effet, le code de déontologie des avocats qui évoluent en France représente en quelques sortes un élément non négligeable du système judiciaire français.

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Chronologiquement,  les normes de la déontologie des avocats ont pris racine dès l’apparition des avocats vers 1327,  puis la restauration de la profession  vers 1810. Le code de déontologie des avocats proprement-dit  est inspiré des normes de l’Union Européenne en 1988, et formalisées à l’endroit des avocats exerçant en France au mois de novembre 2005.