Déroulement et fonctionnement d’un procès de justice

Déroulement et fonctionnement d’un procès de justice

Déroulement et fonctionnement d’un procès de justice

Un procès de justice est la suite logique d’un conflit entre deux personnes qui n’a pas pu être réglé à l’amiable et qui est transmis à un tribunal. Pour que la justice soit saisie la déclaration doit être adressée au greffe du tribunal pour un enregistrement officiel. S’ensuivra une communication des différentes pièces du dossier puis une convocation pour une audience des deux parties par le magistrat instructeur

audience.jpg

. Lorsque chaque partie aura eu l’occasion de s’exprimer, l’audience publique aura lieu. Lors de cette audience seront à nouveau entendu les différentes parties accompagnées de leurs avocats ainsi que les éventuels témoins. C’est après cette audience que le jugement sera rendu. Il existe des voies de recours à l’encontre d’un jugement, la plus connue étant l’appel qui permet de demander un nouveau jugement.

Déroulement d’un procès de justice civile

Un procès de justice civile concerne le Tribunal de Grande Instance (TGI). Il comporte trois séquences principales qui sont dans l’ordre : l’instruction, les débats et le jugement en lui-même.
L’instruction est le temps qui est consenti aux deux parties en conflit pour prendre connaissance des éléments du dossier. Les demandes, les éventuelles preuves et requêtes font partie de ces éléments.
Les débats sont en principe publics lors d’un procès de justice civile et se déroulent lors de l’audience au tribunal. Ils sont dirigés par le président. Sont présents les avocats qui exposerons leurs défenses respectives. 

Comment est rendu le jugement ?

Dans un procès de justiceLe jugement pourra être  donné immédiatement après les débats mais il est possible qu’il soit donné ultérieurement à une date fixée par le juge.

jugement.jpg

Il s’agit alors d’une mise en délibéré du jugement. Dans le cadre d’un procès de justice civileIl faut savoir qu’un jugement ne sera définitif qu’après la fin des délais des recours légaux qui est par exemple d’un mois pour faire appel.