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Qu’est-ce qu’un code de déontologie professionnelle ?
Qu’est-ce qu’un code de déontologie professionnelle ?

Historiquement,  le code de déontologie  débutait par l’auto-organisation des membres d’un même métier vers la fin du premier millénaire. Ces membres se sont dotés  de réglementations strictes qui touchent certaines conditions relatives à l’apprentissage, au contrat, à l’engagement, aux salaires, aux normes de qualités de la production, aux règles d’art jusqu’à la  mise en vente…

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Cour d’appel et cour de cassation, quelles sont ces juridictions ?
Cour d’appel et cour de cassation, quelles sont ces juridictions ?

Les cours d’appelsont desjuridictions ditesdu second degréqui donnentla possibilité de rejuger  un jugement rendu par un tribunal de première instance.Ce nouveau jugement portera sur l’objet même du procès (le fond)  soumis au tribunal de première instance. Il existe en France 36 cours d’appel. La cour de cassation est le dernier recours en cas de jugement…

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Qu’est-ce que la justice réparatrice ?
Qu’est-ce que la justice réparatrice ?

Les prisons, sous des formes différentes,  existent dans tous les pays du monde. Il existe pourtant un consensus : tout le monde s’accorde pour dire que c’est une mauvaise solution. Alors on cherche des procédures qui vont permettre d’améliorer le système. L’objectif avoué étant de réduire, voire d’éliminer la récidive. Depuis quelques années apparait une…

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Le Procureur, quel est son rôle ?
Le Procureur, quel est son rôle ?

S’il y a bien des rassemblements qui ne sont pas très agréables à assister, les procès au tribunal en font sûrement partie. Les procès sont bien trop souvent longs et fastidieux, ce qui les rendent pénibles à assister et à écouter. Toutefois, ces procès ne sont là que pour essayer d’établir et de préserver une…

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Déroulement et fonctionnement d’un procès de justice
Déroulement et fonctionnement d’un procès de justice

Un procès de justice est la suite logique d’un conflit entre deux personnes qui n’a pas pu être réglé à l’amiable et qui est transmis à un tribunal. Pour que la justice soit saisie la déclaration doit être adressée au greffe du tribunal pour un enregistrement officiel. S’ensuivra une communication des différentes pièces du dossier…

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